Á partir du 1er janvier 2014, les honoraires des avocats sont soumis à la TVA de 21 %. Les prix mentionnés sur ce site web sont hors TVA.
Etant donné que nous optons pour un accord clair et net en matière d’honoraires et de frais, nous respectons l’accord individuel basé sur le contrat type tel que rédigé par l’Ordre des Barreaux flamands. Nous nous ferons un plaisir d’examiner avec vous ce contrat type à la faveur d’une première rencontre.
Frais:
Outre la prestation de service proprement dite, le traitement de votre dossier peut également engendrer des frais.
Les coûts sont calculés en fonction de frais administratifs généraux, fixes d’une part, variables d’autre part. Ils prennent en compte les obligations imposées à l’avocat (comme, par exemple, le devoir de conserver les pièces confiées jusqu’à 5 ans après la fin de la mission – art.2276 bis du Code civil) ; ces frais sont individualisés autant que possible.
Vous pourrez retrouver les frais suivants dans nos relevés :
| établissement du dossier, archivage et conservation des données pendant 5 ans (prix forfaitaire) | 75,00 EUR |
| correspondance (prix par lettre, sauf frais d’envoi supplémentaires) | 10,00 EUR |
| courriels envoyées (par envoi) | 1,50 EUR |
| Courriels reçues (par envoi) | 1,00 EUR |
| dactylographie (la page) (citations en justice, conclusions, contrats, etc.) | 10,00 EUR |
| envois recommandés (prix par envoi) | 20,00 EUR |
| photocopies | 0,25 EUR |
| fax | 1,50 EUR |
| téléphone (prix forfaitaire prenant en compte l’importance et la durée du dossier) | forfait |
| bons de greffe (coût par transaction) | 0,40 EUR |
| frais de versement (par transaction financière) | 2,00 EUR |
| frais de déplacement en dehors de Gand (coût au km) | 0,50 EUR |
| frais de déplacement à Gand (éventuellement frais de parking ou de transport en commun) | |
| Consultation base des données externe | 15,00 EUR |
Honoraires
Les honoraires sont toujours calculés individuellement sur base de caractéristiques particulières propres au dossier que vous nous confiez. Ainsi, il est tenu compte de la complexité du dossier, du degré d’urgence de l’intervention demandée, de la spécialisation de l’avocat dont vous sollicitez l’intervention.
A titre indicatif, nous pouvons vous communiquer que nous pratiquons un tarif de base de 150,00 EUR l’heure par temps de prestation réelle.